{"id":2,"date":"2024-10-13T15:33:06","date_gmt":"2024-10-13T13:33:06","guid":{"rendered":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/?page_id=2"},"modified":"2024-10-14T09:43:17","modified_gmt":"2024-10-14T07:43:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations l\u00e9gales &#8211; Introduction<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p><em><strong>xymaster.fr\/blog<\/strong><\/em> est un service de communication au public en ligne \u00e9dit\u00e9 \u00e0 titre non professionnel, son \u00e9diteur a donc choisi de rester anonyme.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est h\u00e9berg\u00e9 par <strong>moi-m\u00eame<\/strong>. En cas de r\u00e9clamation sur le contenu de ce site, je vous invite \u00e0 m\u2019adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:ixeygrek@protonmail.ch\">ixeygrek@protonmail.ch<\/a> et j\u2019examinerai rapidement le bien-fond\u00e9 de votre r\u00e9clamation. En cas de proc\u00e9dure judiciaire je me tiens \u00e0 la disposition de la justice afin de communiquer mon identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce blog&nbsp;peut contenir des erreurs techniques, \u00e9ditoriales ou typographiques. Les informations contenues dans ce site Internet ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es uniquement dans le but d\u2019informer. Les images et l\u2019information contenues sur le site peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>xymaster.fr essai au maximum de respecter votre vie priv\u00e9e, de ce fait :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Aucuns tracker d&rsquo;analyse statistique n&rsquo;est pr\u00e9sent<br>\u2022 Aucun bouton de r\u00e9seaux sociaux n&rsquo;est install\u00e9 (Facebook, Twitter,&#8230;).<br>\u2022 Aucune banni\u00e8re ou espace de pub n&rsquo;est install\u00e9 (AdSense, &#8230;)<br>\u2022 Les polices de caract\u00e8res (fonts) et les javascript sont h\u00e9berg\u00e9 sur mon serveur.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations l\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>\n\n\n\n<p>En vertu de l&rsquo;article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site <em>xymaster.fr&nbsp;<\/em> comment obtenir l&rsquo;identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a02. Les personnes \u00e9ditant \u00e0 titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir \u00e0 la disposition du public, pour pr\u00e9server leur anonymat, que le nom, la d\u00e9nomination ou la raison sociale et l&rsquo;adresse du prestataire mentionn\u00e9 au 2 du I, sous r\u00e9serve de lui avoir communiqu\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;identification personnelle pr\u00e9vus au 1. \u00ab\u00a0<sup> (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006421546&amp;cidTexte=JORFTEXT000000801164\">source<\/a>)<\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;identit\u00e9 r\u00e9elle des diff\u00e9rents intervenant peut donc \u00eatre obtenu par la justice aupr\u00e8s de moi-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>Propri\u00e9taire : <em><strong>IxeYgrek<\/strong><\/em><br>Cr\u00e9ateur : <em><strong>IxeYgrek<\/strong><\/em><br>Responsable publication : <em><strong>IxeYgrek<\/strong><\/em><br>Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br>Webmaster : <em><strong>IxeYgrek<\/strong><\/em><br>H\u00e9bergeur : <strong><em>IxeYgrek<\/em><\/strong> (ixeygrek@protonmail.ch)<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Pour toutes r\u00e9clamations l\u00e9gales veuillez utiliser l&rsquo;adresse mail disponible plus haut sur cette page. Mon adresse postale et ma v\u00e9ritable identit\u00e9 ne sont pas pr\u00e9sentes ici pour des raisons \u00e9videntes, elles peuvent-\u00eatre obtenues par demande de la justice en s&rsquo;adressant directement \u00e0 moi par email<\/strong><\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du site <em>xymaster.fr<\/em> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site <em>xymaster.fr<\/em> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par <em>xymaster.fr<\/em>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Il est \u00e9galement possible que mon serveur rencontres quelques probl\u00e8mes technique, ce qui est ind\u00e9pendant de ma volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site <em>xymaster.fr<\/em> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par moi-m\u00eame. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Description des services fournis.<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site <em>xymaster.fr<\/em> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s du site.<\/p>\n\n\n\n<p>IxeYgrek s\u2019efforce de fournir sur le site <em>xymaster.fr<\/em> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute les informations indiqu\u00e9es sur le site xymaster.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <em>xymaster.fr<\/em> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site utilise la technologie JavaScript, php 8.3 et MySQL 8.0.<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable du site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/h3>\n\n\n\n<p>IxeYgrek n&rsquo;est pas propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ne d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment certaines images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels ou vid\u00e9os. Ces derniers sont soumis aux droits d&rsquo;auteurs et appartiennent \u00e0 leur propri\u00e9taire respectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>IxeYgrek est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments textuels accessibles sur le site &#8211; sauf mention contraire &#8211; notamment les tutoriels, cours &amp; articles ainsi que sur certaines vid\u00e9os. Les images et logos de soci\u00e9t\u00e9s apparaissant dans les vid\u00e9os appartiennent \u00e0 leur propri\u00e9taire respectifs. Les musiques et certains \u00e9l\u00e9ments visuels pr\u00e9sent dans les vid\u00e9os de concerts appartiennent \u00e0 leur propri\u00e9taire respectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout le contenus du site dont je suis l&rsquo;auteur EXCLUSIF (les textes, articles, tutoriels,&#8230;) est plac\u00e9 sous licence <a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-sa\/4.0\/deed.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">CC BY-SA 4.0<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout le contenus du site r\u00e9dig\u00e9 par d&rsquo;autres auteurs est plac\u00e9 sous licence <a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-sa\/4.0\/deed.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">CC BY-SA 4.0<\/a> sauf si une autre licence est pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;illustration de certains articles du blog se fait avec des images libre de droit ou sous licence Creative Commons.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n<p>IxeYgrek ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site <em>xymaster.fr<\/em>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace commentaire) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. IxeYgrek se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, IxeYgrek se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n\n\n\n<p>En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l&rsquo;article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n<p>A l&rsquo;occasion de l&rsquo;utilisation du site <em>xymaster.fr<\/em>, peuvent \u00eatres recueillies : l&rsquo;adresse de protocole Internet (IP) de l&rsquo;utilisateur. (par exemple par certains logs Apache)<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause IxeYgrek ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l&rsquo;utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site <em>xymaster.fr<\/em>. L&rsquo;utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu&rsquo;il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur du site <em>xymaster.fr<\/em>&nbsp; l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune information personnelle de l&rsquo;utilisateur du site <em><em>xymaster.fr<\/em><\/em>&nbsp; n&rsquo;est publi\u00e9e \u00e0 l&rsquo;insu de l&rsquo;utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site <em>xymaster.fr<\/em> ne collecte aucune adresse email.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site <a href=\"\/\/www.cnil.fr\/vos-obligations\/declarer-a-la-cnil\/mode-demploi\/dispense\/mon-secteur-dactivite\/mon-theme\/mon-fichier\/dispense-selectionnee\/dec-mode\/DISPLAYSINGLEFICHEDISP\/dis-uid\/38\/\">n&rsquo;est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL<\/a> car il ne recueille pas d&rsquo;informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site <em>xymaster.fr<\/em> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation d&rsquo;IxeYgrek. Cependant, IxeYgrek n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<p>La navigation sur le site <em>xymaster.fr<\/em> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, pour se faire, r\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 l&rsquo;aide de votre navigateur internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Mon site n&rsquo;affiche pas de bandeau pour avertir que j&rsquo;utilise les cookies, parce que cette loi est merdique et aussi parce que les cookies qui ne n\u00e9cessitent <strong>PAS<\/strong> le consentement de l&rsquo;internaute sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les cookies&nbsp;de \u00ab\u00a0panier d&rsquo;achats\u00a0\u00bb pour les sites marchands<\/li>\n\n\n\n<li>Les cookies&nbsp;\u00a0\u00bb&nbsp;identifiants de session&nbsp;\u00ab\u00a0, pour la dur\u00e9e d&rsquo;une session, ou les cookies&nbsp;persistants limit\u00e9s \u00e0 quelques heures dans certains cas<\/li>\n\n\n\n<li>Les&nbsp;cookies&nbsp;d&rsquo;authentification<\/li>\n\n\n\n<li>Les&nbsp;cookies&nbsp;de session cr\u00e9\u00e9s par un lecteur multim\u00e9dia<\/li>\n\n\n\n<li>Les&nbsp;cookies&nbsp;de session d&rsquo;\u00e9quilibrage de charge (\u00ab\u00a0load balancing\u00a0\u00bb)<\/li>\n\n\n\n<li>Certains cookies de mesure d&rsquo;audience exempt\u00e9s comme Matomo ou certaines solutions Xiti (AT Internet)<\/li>\n\n\n\n<li>Les&nbsp;cookies&nbsp;persistants de personnalisation de l&rsquo;interface utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site <em>xymaster.fr<\/em> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n\n\n\n<p>Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. Lexique.<\/h3>\n\n\n\n<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l&rsquo;identification des personnes physiques auxquelles elles s&rsquo;appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations l\u00e9gales &#8211; Introduction xymaster.fr\/blog est un service de communication au public en ligne \u00e9dit\u00e9 \u00e0 titre non professionnel, son \u00e9diteur a donc choisi de rester anonyme. Il est h\u00e9berg\u00e9 par moi-m\u00eame. En cas de r\u00e9clamation sur le contenu de ce site, je vous invite \u00e0 m\u2019adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse ixeygrek@protonmail.ch et j\u2019examinerai [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32,"href":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions\/32"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/xymaster.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}