Informations légales – Introduction
xymaster.fr/blog est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel, son éditeur a donc choisi de rester anonyme.
Il est hébergé par moi-même. En cas de réclamation sur le contenu de ce site, je vous invite à m’adresser un courrier électronique à l’adresse ixeygrek@protonmail.ch et j’examinerai rapidement le bien-fondé de votre réclamation. En cas de procédure judiciaire je me tiens à la disposition de la justice afin de communiquer mon identité.
Ce blog peut contenir des erreurs techniques, éditoriales ou typographiques. Les informations contenues dans ce site Internet ont été préparées uniquement dans le but d’informer. Les images et l’information contenues sur le site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
xymaster.fr essai au maximum de respecter votre vie privée, de ce fait :
• Aucuns tracker d’analyse statistique n’est présent
• Aucun bouton de réseaux sociaux n’est installé (Facebook, Twitter,…).
• Aucune bannière ou espace de pub n’est installé (AdSense, …)
• Les polices de caractères (fonts) et les javascript sont hébergé sur mon serveur.
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site xymaster.fr comment obtenir l’identité des différents intervenants :
« 2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1. « (source)
L’identité réelle des différents intervenant peut donc être obtenu par la justice auprès de moi-même.
Propriétaire : IxeYgrek
Créateur : IxeYgrek
Responsable publication : IxeYgrek
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : IxeYgrek
Hébergeur : IxeYgrek (ixeygrek@protonmail.ch)
Pour toutes réclamations légales veuillez utiliser l’adresse mail disponible plus haut sur cette page. Mon adresse postale et ma véritable identité ne sont pas présentes ici pour des raisons évidentes, elles peuvent-être obtenues par demande de la justice en s’adressant directement à moi par email.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site xymaster.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site xymaster.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par xymaster.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Il est également possible que mon serveur rencontres quelques problèmes technique, ce qui est indépendant de ma volonté.
Le site xymaster.fr est mis à jour régulièrement par moi-même. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site xymaster.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du site.
IxeYgrek s’efforce de fournir sur le site xymaster.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toute les informations indiquées sur le site xymaster.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site xymaster.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript, php 8.3 et MySQL 8.0.
Le responsable du site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle.
IxeYgrek n’est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou ne détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment certaines images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ou vidéos. Ces derniers sont soumis aux droits d’auteurs et appartiennent à leur propriétaire respectifs.
IxeYgrek est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments textuels accessibles sur le site – sauf mention contraire – notamment les tutoriels, cours & articles ainsi que sur certaines vidéos. Les images et logos de sociétés apparaissant dans les vidéos appartiennent à leur propriétaire respectifs. Les musiques et certains éléments visuels présent dans les vidéos de concerts appartiennent à leur propriétaire respectifs.
Tout le contenus du site dont je suis l’auteur EXCLUSIF (les textes, articles, tutoriels,…) est placé sous licence CC BY-SA 4.0.
Tout le contenus du site rédigé par d’autres auteurs est placé sous licence CC BY-SA 4.0 sauf si une autre licence est précisée.
L’illustration de certains articles du blog se fait avec des images libre de droit ou sous licence Creative Commons.
6. Limitations de responsabilité.
IxeYgrek ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site xymaster.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. IxeYgrek se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IxeYgrek se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site xymaster.fr, peuvent êtres recueillies : l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. (par exemple par certains logs Apache)
En tout état de cause IxeYgrek ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site xymaster.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site xymaster.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site xymaster.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site xymaster.fr ne collecte aucune adresse email.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site xymaster.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’IxeYgrek. Cependant, IxeYgrek n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site xymaster.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, pour se faire, référez-vous à l’aide de votre navigateur internet.
Mon site n’affiche pas de bandeau pour avertir que j’utilise les cookies, parce que cette loi est merdique et aussi parce que les cookies qui ne nécessitent PAS le consentement de l’internaute sont :
- Les cookies de « panier d’achats » pour les sites marchands
- Les cookies » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas
- Les cookies d’authentification
- Les cookies de session créés par un lecteur multimédia
- Les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing »)
- Certains cookies de mesure d’audience exemptés comme Matomo ou certaines solutions Xiti (AT Internet)
- Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site xymaster.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).